Conditions générales
Article 1 – Définitions
Les termes suivants sont définis dans les présentes conditions générales :
Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de sa profession ou de son entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendrier ;
Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps ;
Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont spécifiquement adressées, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée de l'information stockée ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur, les parties concluent le contrat exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
Moyen de communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents simultanément dans le même lieu ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entreprise : Lissée Paris
Numéro de la Chambre de commerce (KvK) : 96883367
Nom commercial : Lissée Paris
Numéro de TVA : NL867814378B01
E-mail du service client : info@lisseeparis.com
Adresse de l'entreprise : Van Welderenstraat 134 a
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance ainsi qu'à toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support durable de données. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et que, sur demande du consommateur, elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement.
Si, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliqueront par analogie et, en cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur pourra toujours se référer à la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou annulées, le contrat et les conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition initiale par accord mutuel.
Les situations qui ne sont pas réglées dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu de l'une ou plusieurs des dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de juger de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs évidentes ou des fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une annulation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur sache quels sont les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
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le prix, à l'exception des frais de dédouanement et de TVA à l'importation. Ces frais additionnels seront à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou le transporteur appliquera le régime particulier pour les services postaux et de messagerie. Ce régime s'applique lorsque les biens sont importés dans le pays de l'UE de destination, ce qui est le cas ici. Le service postal ou le transporteur percevra la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire des biens ;
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les éventuels frais de livraison ;
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la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires ;
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l'application ou non du droit de rétractation ;
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la manière de payer, de livrer et d'exécuter le contrat ;
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la période pendant laquelle l'offre peut être acceptée, ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
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le montant du tarif de communication à distance si les frais d'utilisation du moyen de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;
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si le contrat sera archivé après sa conclusion et, si oui, comment il pourra être consulté par le consommateur ;
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la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, rectifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion du contrat ;
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les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
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les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
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la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.
Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé dans le paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions associées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veillera à offrir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra également des mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut, dans les limites de la législation, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement ainsi que sur les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou de lier l'exécution à des conditions particulières.
L'entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible sur un support durable de données :
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l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut soumettre des réclamations ;
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les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire s'il est exclu de ce droit ;
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des informations sur les garanties et le service après-vente ;
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les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur les a déjà fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
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les exigences pour annuler le contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée.
Dans le cas d'une transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est soumis à la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.